Conditions générales de vente

ELEC'CONNECT

1/ Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de bornes de recharge pour véhicules électriques et prestations d’installation associées (ci-après « les Produits » ou « les Services ») réalisées par ELEC'CONNECT (ci-après « nous », « notre », « nos ») auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client », « vous », « votre »), via notre site internet, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

2/ Commandes

Les commandes peuvent être passées via notre site web, par téléphone ou par signature d'un devis.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande notamment en cas de non-conformité, de problème de stock, ou d’erreur manifeste de prix ou d’information.

3/ Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
ELEC'CONNECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le paiement s'effectue comptant sauf dispositions particulières prévues au devis.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

4/ Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés dans le devis ou sur notre site.
Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés mais déclinons toute responsabilité en cas de retard indépendant de notre volonté.

5/ Installation

Lorsque la prestation d’installation est incluse, ELEC'CONNECT convient avec le Client d’une date d’intervention.
Le Client est responsable de s’assurer que les conditions d’installation sont conformes à nos exigences techniques (notamment l’accessibilité et la conformité du réseau électrique existant).
En cas de non-conformité, nous nous réservons le droit de reporter ou de refuser l’installation.

6/ Garantie

Les Produits sont garantis pendant deux ans contre tout défaut de fabrication.
Cette garantie ne couvre pas les dégradations résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou d'une installation non réalisée par ELEC'CONNECT ou un partenaire agréé.

7/ Droit de rétractation

Pour les Clients particuliers, un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires s'applique après la réception du Produit ou la signature du devis.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut du Produit.

8/ Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande en cas de dommage direct.
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner, sauf disposition légale contraire.

9/ Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents techniques, plans, modèles de borne, marques et logos utilisés ou transmis par ELEC'CONNECT restent notre propriété exclusive.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans notre accord écrit est strictement interdite.

10/ Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles, conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

11/ Modification des CGV

ELEC'CONNECT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication en ligne ou notification au Client.

12/ Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulon.

13/ Dispositions diverses

Si une disposition des CGV était jugée inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Le fait pour ELEC'CONNECT de ne pas exercer un droit ne saurait être interprété comme une renonciation.

14/ Clause d'annulation et d’indemnisation

Toute commande validée par la signature d’un devis engage contractuellement le Client et ELEC'CONNECT.
En cas d’annulation par le Client après signature :

Une indemnité d’annulation équivalente à 10 % du montant total TTC du devis sera due pour couvrir les frais engagés.
Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours suivant la signature du devis.

Toute annulation devra être adressée par écrit (courrier recommandé ou email).
Les frais relatifs aux équipements déjà commandés ou aux services déjà réalisés seront facturés en sus de l’indemnité.